Préambule
Dans le cadre des Comités Stan Expression, Veolia Transdev Nancy (délégataire pour l’exploitation du réseau Stan), en accord avec l’Autorité Organisatrice (la Communauté urbaine du Grand Nancy), propose aux habitants du Grand Nancy un site internet d’expression citoyenne autour du thème de la mobilité sur leur territoire. Ce service s’inscrit dans une volonté d’écoute et d’ouverture auprès des habitants afin de leur apporter des réponses au plus proche des leurs attentes.
1. Objet
La présente charte a pour objet la formalisation des règles de bon fonctionnement, de sécurité et de déontologie relatives à l’utilisation du site internet. Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs et pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.
2. Accès au service
Le site est en accès libre et anonyme à la consultation. En accédant et/ou en participant aux débats, vous admettez que tous les avis et les idées publiées expriment l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas celles des modérateurs, de l’administrateur, de Veolia Transdev Nancy ou du Grand Nancy et que par conséquent ils ne peuvent pas en être tenus pour responsables.
3. Votes
Un système de vote est mis à disposition des visiteurs, identifiés ou anonymes, leur permettant ainsi de soutenir une opinion ou idée exprimée par un autre utilisateur. Vous ne pouvez cependant voter qu’une seule fois pour chaque contribution ouverte aux votes.
4. Inscription
L’inscription au service est gratuite et requise uniquement pour participer aux débats. Le seul privilège accordé aux utilisateurs inscrits est la possibilité de poster un avis ou un commentaire dans les espaces ouverts à la discussion. Les utilisateurs sont tenus d’adhérer pleinement et sans conditions à la présente charte au moment de leur inscription.
Lors de votre inscription, vous devez renseigner une adresse de courrier électronique valide, sans quoi votre enregistrement ne peut être finalisé, ainsi que quelques informations personnelles. Nous vous remercions de bien vouloir renseigner votre identité réelle.
Choisissez soigneusement votre mot de passe. Un mot de passe trop simple à découvrir peut entraîner le piratage et le détournement de votre compte, voire l’usurpation de votre identité. Cette précaution doit s’appliquer sur ce site tout comme sur internet en général, Veolia Transdev Nancy ne peuvant être tenu pour responsable en pareille situation.
Un seul compte par personne est autorisé, tout compte suspect pourra être bloqué, tout compte fallacieux sera supprimé, ce à tout moment et sans préavis.
Votre identité ne sera pas publiée, en outre aucune donnée personnelle vous concernant ne sera cédée ou exploitée à des fins autres que l’utilisation de ce site, y compris dans nos rapports statistiques. Référez-vous aux mentions légales pour tout renseignement complémentaire sur l’utilisation des données personnelles et la propriété intellectuelle.
5. Perte de vos identifiant ou mot de passe
Vous devez renseigner sur cette page votre adresse de courrier électronique. Un e-mail contenant votre identifiant vous sera alors adressé, il vous proposera un lien permettant de réinitialiser votre mot de passe.
6. Règles de bonne conduite
La courtoisie élémentaire est d’usage sur ce site. Les modérateurs, tout comme les autres utilisateurs, apprécieront votre patience, votre tolérance ainsi que vos marques de politesse.
Beaucoup de questions ou d’idées reviennent fréquemment. Prenez le temps de vérifier qu’une idée ou un débat similaire n’existe pas déjà avant de poster votre contribution, les fonctions « rechercher » ou « foire aux questions » pouvant vous être utiles. Dans le but d’éviter les doublons (« flood »), les modérateurs pourront être amenés à déplacer votre message ou refuser une idée déjà exprimée.
Par ailleurs, nous vous prions de prendre soin quant à la rédaction de votre message, et de bien le relire avant de le soumettre. Votre opinion ou votre idée sera plus facilement comprise et prise au sérieux si elle est rédigée dans un français correct et en utilisant un ton courtois. Aussi, nous vous recommandons d’éviter d’abuser :
- de l’emploi des majuscules, notamment dans les titres ;
- des abréviations phonétiques ou de type « langage SMS » ;
- des messages trop brefs, non argumentés ou sans intérêt (du genre « bien dit », « sans commentaire », « pas d’accord », etc.…). Merci dans ce cas de privilégier le système de vote.
7. Messages hors-sujets
Tout message exprimant une demande d’information ou une réclamation concernant les services du réseau Stan, sans rapport avec ce site internet ou le débat en cours, sera supprimé. L’auteur sera avisé et invité à se renseigner directement auprès du service concerné ou sur le site www.reseau-stan.com.
8. Messages interdits
Le pollupostage (« spamming » ou « splogging ») est strictement interdit sur ce site. Tout message suspect sera supprimé, le compte de l’auteur bloqué.
De même, ne seront en aucun cas accepté les messages :
- stigmatisants, diffamants, agressifs, menaçants ;
- vulgaires, obscènes ou injurieux ;
- incitant au trouble de l’ordre public, à la violence ou à la haine raciale ;
- contenant un lien vers un site hors-propos, immoral ou illégal ;
- de nature promotionnelle, publicitaire ou commerciale ;
- contraires aux droits d’auteurs ou au droit au respect de la vie privée ;
- qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur en France.
Les modérateurs ou l’administrateur supprimeront ces messages et pourront être amenés à bannir leurs auteurs en cas de récidive ou de mauvaise foi caractérisée.
9. Modération
Les contributions des utilisateurs sont modérées « à postériori ». Cela signifie que chacune d’elle est lue et doit être validée par un modérateur avant sa publication.
Aucune censure n’est appliquée, toutes les contributions seront publiées dès lors qu’elles respectent intégralement les conditions énoncées dans la présente charte.
Les modérateurs se réservent le droit de ne pas publier un message douteux ou de bloquer un compte utilisateur suspicieux, ce à tout moment et sans préavis.
Nous n’intervenons pas systématiquement dans les débats, nous n’apporterons notamment pas de réponse aux sollicitations dont il est aisé de trouver les réponses.
10. Pour nous contacter
Pour toute prise de contact, demande de renseignement complémentaire ou simple question se rapportant aux Comités Stan Expression ou au présent site internet (et dont la réponse ne s’y trouverait pas), utilisez le formulaire de contact prévu à cet effet.
Votre message sera transmis à la hiérarchie Veolia Transdev Nancy ou aux services de la Communauté urbaine du Grand Nancy le cas échéant.